LES DROITS D’UN COPROPRIÉTAIRE DANS UNE COPROPRIÉTÉ BAFOUÉS PAR UN JUGE.
Le droit de la copropriété
Vous achetez une copropriété, vous prenez soin de vous informer avant d’acheter, de lire attentivement le contrat d’achat en y faisant ajouter des précisions, vous recevez une déclaration de copropriété et un plan cadastral que vous lisez et acceptez, vous vous impliquez dans la copropriété pour une saine gestion, vous rencontrez des problèmes vous en discuter, vous contester des décisions sur des avis d’expert et vous pensez avoir des droits. Vous devez lire ce qui suit, car vous apprendrez qu’un juge peut faire ce qu’il veut avec la Loi et une Déclaration de copropriété, et ce, malgré des textes clairs et précis. Vous constaterez que vos droits peuvent être bafoués et niés par un juge, s’il en décide ainsi. Ce qui vous est présenté est tiré d’une expérience couteuse et le but de cette présentation est de faire prendre conscience que tout ce qui est dit et écrit en droit de la copropriété est à s’y méprendre et qu’il faut faire attention pour ne pas se faire piéger.
L’expérience qui est décrite vise à sensibiliser le public sur les règles non écrites de la justice. Le système judiciaire est sans doute le seul à ne jamais rendre des comptes sur ses décisions. Les juges n’ont jamais à se justifier. Ils font ce qu’ils veulent. À partir de la décision de la Cour supérieure, nous vous présentons, à l’aide de faits, des requêtes, de lettres, de courriels, de procès-verbaux, d’actes notariés, de citations et de documents, comment un juge, peut tout ignorer pour diaboliser une personne et rendre un jugement à l’encontre de règles élémentaires du droit.
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